BénéficiairesTous les enfants à charge des adhérents (agents de plus de six mois de présence) jusqu'à 17 ans inclus dans l'année considérée et qui acquièrent, dans l'année, une licence sportive auprès d'un club ou association sportive. |
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ProcédureL'adhérent paie la totalité de la licence et fait remplir au club l'attestation sport enfant : Faire parvenir au bureau du CASC, ce document dûment complété, signé et cacheté par le club sportif de votre enfant, dans les délais impartis mentionné sur l'attestation.
Attestation à faire parvenir au CASC entre le 1er janvier et le 31 octobre de l'année. Toute demande reçue en dehors de ce délai ne pourra pas être prise en compte. |
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AttributionForfait attribué une fois par an et par enfant. Le forfait est versé courant novembre de l'année. Son montant est déterminé en fonction du budget et du nombre de demande (forfait plafonné à 30 € maximum avec 50% restant à charge de la famille) . Forfait versé sous forme de chèque bancaire à l'ordre de l'adhérent. |
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Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation "Culturel enfant". |
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