BénéficiairesTous les enfants à charge jusqu'à 17 ans inclus dans l'année qui effectuent une activité culturelle dans une association ou une école de type arts plastique, théâtre, etc. Les activités proposées par les établissement scolaire ne sont pas pris en charge. |
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ProcédureL'adhérent paie la totalité de l'activité culturelle à l'organisme et fait remplir à ce dernier l'attestation culturelle enfant : Faire parvenir au bureau du CASC, cette attestation dûment complétée cachetée et signée par l'organisme culturel de votre enfant, dans les délais impartis mentionné sur l'attestation.
Attestation à faire parvenir au CASC entre le 1er janvier et le 31 octobre de l'année. Toute demande reçue en dehors de ce délai ne pourra pas être prise en compte. |
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AttributionForfait attribué une fois par an et par enfant. Le forfait est versé courant novembre de l'année. Son montant est déterminé en fonction du budget et du nombre de demande (forfait plafonné à 30 € maximum avec 50% restant à charge de la famille) . Forfait versé sous forme de chèque bancaire à l'ordre de l'adhérent. |
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Prestation non cumulable avec la prestation "Sport enfant". |
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