CASC SDIS 49
Comité d'Action Sociale et Culturelle du SDIS 49
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Bénéficiaires

 

Adhérent

Comme l’indiquent les statuts, peuvent adhérer au C.A.S.C, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires du SDIS ainsi que les employés du C.A.S.C. (secrétaire).
Les C.E.S., C.D.D., apprentis feront l’objet d’une étude en C.A.

 

En tout état de cause, pour être bénéficiaire, il faut avoir 6 mois de présence dans la collectivité et satisfaire aux conditions particulières d’attribution de chaque prestation.
 
Tout agent du SDIS devra remplir un bulletin d’adhésion pour être adhérent de l’association.

 

Ne bénéficient pas des prestations du C.A.S.C.: les sapeurs pompiers volontaires, les engagés volontaires, les T.I.G. . Cette liste n’est pas exhaustive

 

 

Enfants

Sont potentiellement bénéficiaires du C.A.S.C. les enfants à « charge » des adhérents de l’association jusqu'à 17 ans inclus (exception pour la prestation "Stage personnel" jusqu'à 20 ans inclus).
La notion d’enfants à « charge » est établie par le C.A.

 

 Pour les adhérents séparés ou divorcés, il est nécessaire de fournir l’avis d’imposition et un extrait d’acte de naissance.

 

 Tout enfant ou tout changement de situation familiale doit être déclaré au secrétariat du C.A.S.C.

 

 

Départ de l'agent

 L’adhérent continuera de bénéficier des prestations du C.A.S.C. pendant une durée de 3 mois après la date du départ de la collectivité.(6 mois en cas de départ en retraite).

Suite au décès de l’agent, la famille restera adhérente jusqu'à l'âge légal de départ en retraite dudit agent décédé.

 

 

 Toute fausse déclaration d’identité des participants, toute usurpation d’identité d’un participant aux activités, toute fausse déclaration de revenus pour bénéficier des prestations du C.A.S.C. entraîneront, sur décision du conseil d’administration, la suppression temporaire ou définitive de l’ensemble des prestations du C.A.S.C. sans préjudice des actions éventuelles que le C.A.S.C. pourrait être amené à engager.

 

Toute omission volontaire ou involontaire de déclaration entraînera l’attribution des prestations calculées sur la base du quotient le plus élevé.

 

 Tous les adhérents devront fournir au C.A.S.C. (dans les délais indiqués): 

 La copie complète de l' avis d’imposition ou de non imposition N-1 de l’adhérent, du conjoint ou du concubin.

 Bulletin de salaire.

 En cas de famille recomposé ou de famille d'accueil, le justificatif.

Ven. 23 Déc. 2011
 
CASC du SDIS 49
4 place de l'Académie
49100 ANGERS
Tel et Fax : 02.41.81.09.96
casc-sdis49@wanadoo.fr

 
 
 

 
 
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